L’article en bref
- Sujet : ce que doivent faire les TNS dont le contrat Madelin est gelé depuis 2020.
- Pour qui : indépendants, professions libérales, dirigeants TNS détenteurs d’un contrat Madelin retraite.
- Ce que vous allez apprendre :
- Comprendre pourquoi la rente Madelin déçoit presque toujours à la liquidation.
- Mesurer la vraie fiscalité de la rente, souvent ignorée à la souscription.
- Décider entre conserver, transférer vers un PER ou arbitrer dans la durée.
- Le chiffre clé à retenir : un capital de 200 000 € placé en rente Madelin sert en moyenne 6 800 € à 7 600 € bruts par an à 65 ans, soit moins de 3,8 % de taux de service.
- Le mot des experts AUREA : la fermeture du Madelin à la commercialisation depuis le 1ᵉʳ octobre 2020 n’est pas un détail réglementaire. C’est un signal : ce que l’État a remplacé par le PER, il l’a fait pour de bonnes raisons. Conserver son contrat sans l’interroger, c’est accepter par défaut une mécanique de rente que peu de souscripteurs auraient validée s’ils l’avaient simulée à l’avance.
Pourquoi votre contrat Madelin est figé depuis 2020
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, plus aucun contrat Madelin retraite ne peut être souscrit. La loi PACTE du 22 mai 2019 a fermé la commercialisation des PERP, contrats Madelin retraite, Préfon, Corem et article 83, tous remplacés par le Plan d’Épargne Retraite (PER). Les contrats existants restent valides : vous continuez à les alimenter, ils continuent à se valoriser. Mais ils n’évoluent plus juridiquement.
Concrètement, votre contrat Madelin reste régi par les règles de l’article 154 bis du Code général des impôts, dans leur rédaction antérieure à la réforme. Vous gardez :
- La déductibilité des cotisations dans les limites Madelin (l’une des trois plus généreuses en cumul fiscalité-disponibilité du marché à l’époque).
- L’obligation de sortie en rente viagère à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé limitativement énumérés.
- La fiscalité de rente issue du régime des pensions de retraite (article 158-5 du CGI), avec abattement de 10 %.
Cette stabilité a un revers : tout ce qui rendait le Madelin daté en 2020 le reste en 2026. L’obligation de sortie en rente, la table de mortalité défavorable et la fiscalité de sortie continuent de jouer contre vous. C’est sur ces trois points que se joue la vraie décision.
« Sur les contrats Madelin que nous auditons en cabinet, plus de 7 sur 10 présentent un intérêt net à transférer vers un PER individuel. La cotisation continue chez l’assureur d’origine est presque toujours sous-optimale. »
Simon JAVOY, associé AUREA.
Rente Madelin : pourquoi elle déçoit presque toujours
La rente Madelin déçoit pour une raison structurelle et non conjoncturelle. Elle est calculée à partir de tables de mortalité prudentes (généralement la TGF05 ou TGH05, parfois encore plus défensives), d’un taux technique faible voire nul depuis dix ans, et d’une espérance de vie projetée par génération qui s’allonge mécaniquement le résultat.
Le calcul réel d’une rente, en trois variables
Trois éléments déterminent le montant de votre rente future :
- Le capital constitutif au moment de la liquidation (cotisations + valorisation nette de frais).
- Le taux de conversion de l’assureur, fonction de la table de mortalité retenue, du taux technique et de la garantie viagère choisie.
- Les options de réversion sélectionnées (au profit du conjoint, à 60 % ou 100 %), qui réduisent la rente initiale de 8 % à 25 %.
Sur un capital de 200 000 € placé à 65 ans, sans option de réversion, sur une table de mortalité TGF05 et un taux technique de 0 %, la rente brute annuelle se situe en pratique entre 6 800 € et 7 600 €. C’est un taux de service de 3,4 % à 3,8 %. Avec réversion 60 %, on tombe entre 5 800 € et 6 600 € annuels, soit 2,9 % à 3,3 %.
Le piège du « pari sur la longévité »
La rente viagère n’a d’intérêt actuariel que si vous vivez significativement au-delà de l’espérance de vie médiane retenue par la table. Pour un homme de 65 ans, le point d’équilibre se situe en pratique autour de 86 à 89 ans. Avant cet âge, vous aurez perçu moins que votre capital initial. C’est mathématique, et rarement présenté ainsi à la souscription.
| Âge de décès | Capital perçu (rente brute, 200 000 €, sans réversion) | Différentiel vs capital initial |
|---|---|---|
| 75 ans | ≈ 72 000 € | −128 000 € |
| 80 ans | ≈ 108 000 € | −92 000 € |
| 85 ans | ≈ 144 000 € | −56 000 € |
| 90 ans | ≈ 180 000 € | −20 000 € |
| 95 ans | ≈ 216 000 € | +16 000 € |
Beaucoup ignorent que la valeur résiduelle de votre rente, en cas de décès précoce, n’est récupérable que si vous avez souscrit une option de réversion ou d’annuités garanties au moment de la liquidation. Sans cette clause, votre capital est perdu pour vos héritiers. Cette nuance technique change radicalement la lecture du contrat.
Fiscalité de la rente Madelin : l’imposition à la sortie que peu de TNS anticipent
La fiscalité de sortie d’un contrat Madelin est l’angle mort le plus coûteux. À la souscription, le souscripteur retient la déductibilité immédiate à l’entrée (jusqu’à 10 % du PASS + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS, dans les limites Madelin). À la sortie, il découvre que la rente est imposée comme une pension de retraite, intégralement.
Trois prélèvements cumulés sur la rente
- L’impôt sur le revenu au barème progressif, après abattement de 10 % pour frais professionnels (plafonné à 4 399 € en 2025 pour le foyer fiscal). Pour un retraité en TMI 30 %, cela représente 27 % d’impôt effectif sur la rente.
- Les prélèvements sociaux : CSG à 8,3 % (dont 4,2 % déductibles), CRDS à 0,5 %, CASA à 0,3 %. Soit un total de 9,1 % sur la rente, applicable selon votre taux de référence fiscal.
- La cotisation maladie résiduelle sur certains régimes complémentaires, marginale mais réelle.
Au total, un retraité en TMI 30 % subit un prélèvement effectif de l’ordre de 35 % à 36 % sur sa rente Madelin. Sur une rente brute de 7 200 €, il perçoit environ 4 600 € à 4 700 € nets.
Comparaison défavorable avec le PER en sortie capital
Le PER souscrit après la loi PACTE permet la sortie en capital, totale ou fractionnée. La fiscalité de sortie sur le capital correspond aux versements (déduits à l’entrée) au barème progressif sans abattement + PFU à 31,4 % sur les plus-values, ou option pour le barème. À TMI équivalente, le PER capitalisé puis sorti en capital fractionné sur 5 à 10 ans est systématiquement plus efficient qu’une rente Madelin viagère, sauf longévité exceptionnelle.
⚠️ Mention réglementaire : Les informations fiscales présentées sont valables à la date de rédaction (mai 2026) et susceptibles d’évoluer. Elles ne se substituent pas à un conseil personnalisé.
Trois scénarios concrets pour votre contrat Madelin gelé
Face à un contrat Madelin fermé, trois options sont possibles. Aucune n’est universelle. La bonne dépend de votre âge, de votre TMI à la retraite projetée, du capital constitué et de votre situation familiale.
Scénario 1 — Conserver et continuer à cotiser
Pour qui : TNS de plus de 58 ans, contrat performant, frais sous 0,8 % sur encours, capacité d’épargne stable.
Pourquoi : la déductibilité à l’entrée reste un levier puissant en TMI 41 % ou 45 %, et le rapport effort/avantage fiscal sur les 5 à 7 dernières années avant liquidation justifie le statu quo. La complexité d’un transfert ne se rentabilise pas sur un horizon court.
Scénario 2 — Conserver sans alimenter, capitaliser ailleurs
Pour qui : TNS de 45 à 58 ans, contrat aux frais médians, sans urgence de transfert.
Pourquoi : on neutralise le contrat existant en le laissant capitaliser, et on bascule la nouvelle épargne retraite sur un PER individuel offrant une meilleure flexibilité de sortie (capital ou rente, ou mix). On garde l’antériorité Madelin sans en aggraver la dépendance à la rente.
Scénario 3 — Transférer le contrat vers un PER individuel
Pour qui : TNS de moins de 55 ans, contrats anciens à frais élevés (≥ 1 %), volonté de récupérer l’option de sortie en capital.
Pourquoi : le transfert d’un Madelin vers un PER individuel est autorisé depuis le 1ᵉʳ octobre 2019 (article L. 224-40 du Code monétaire et financier). Le capital transféré bascule dans le compartiment 1 du PER (versements volontaires), avec option de sortie en capital au moment de la retraite. C’est mécaniquement le levier le plus puissant pour reprendre la main sur sa fiscalité de sortie. Attention : un transfert dans les 5 ans précédant la retraite peut être pénalisé en frais (jusqu’à 5 % de l’encours) selon les contrats. À chiffrer cas par cas.
Tableau de décision rapide
| Profil | Capital Madelin | Âge | Recommandation prioritaire |
|---|---|---|---|
| TNS jeune (< 50 ans) | < 100 000 € | 35–50 ans | Transfert PER |
| TNS médian | 100 000 – 300 000 € | 50–58 ans | Transfert PER |
| TNS proche retraite | > 200 000 € | 58–62 ans | Arbitrage rente/capital partiel => Transfert PER |
| TNS en liquidation | tout montant | > 62 ans | Optimisation des options de rente (réversion, annuités garanties) |
Le détail technique que peu de TNS connaissent
Au-delà du choix conserver/transférer, deux leviers techniques sont systématiquement sous-exploités par nos clients TNS audités en cabinet.
Premier levier — la fraction de rente exonérée pour invalidité.
Si la rente est servie en raison d’une invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie au sens de la Sécurité sociale, l’article 81-2° du CGI prévoit une exonération totale d’impôt sur le revenu. Cette disposition est rarement intégrée dans les simulations standard.
Second levier — l’option d’annuités garanties.
À la liquidation, vous pouvez négocier une garantie d’annuités sur 5, 10, 15 ou 20 ans. En cas de décès avant la fin de la période garantie, le solde est versé à vos bénéficiaires sous forme de rente. Cela transforme partiellement la rente viagère en quasi-capital transmissible, au prix d’une réduction modérée du montant de rente initial (entre 3 % et 12 % selon la durée).
Ces deux leviers ne se débloquent pas par défaut. Ils se demandent, se chiffrent et s’intègrent au moment de la liquidation. Sur les 312 audits Madelin que nous avons conduits depuis 2023 chez AUREA, moins de 8 % des contrats préparés à la liquidation avaient été analysés sous cet angle.
FAQ — Vos questions les plus fréquentes sur le Madelin
Peut-on encore alimenter un contrat Madelin en 2026 ?
Oui. Les contrats souscrits avant le 1ᵉʳ octobre 2020 peuvent continuer à recevoir des versements, dans les limites de cotisation Madelin annuelles. Seule la souscription de nouveaux contrats est fermée.
Le transfert Madelin vers PER est-il fiscalement neutre ?
Oui. Le transfert n’a pas de conséquences fiscales immédiates : les sommes transférées conservent leur antériorité de déduction et basculent dans le compartiment 1 du PER. Vérifier les frais de transfert contractuels, plafonnés à 5 % les 5 premières années, gratuits au-delà.
Peut-on récupérer son Madelin en capital ?
Non, sauf cas de déblocage anticipé limitativement prévus par l’article L. 132-23 du Code des assurances : invalidité, décès du conjoint, surendettement, expiration des droits aux allocations chômage, cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire. Hors ces cas, la sortie est intégralement en rente viagère.
Que devient mon Madelin en cas de décès avant la liquidation ?
Le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés sous forme de rente viagère, et non en capital, sauf clause contractuelle contraire. C’est un élément à vérifier avant tout arbitrage de transmission patrimoniale.
Le verdict AUREA
Notre position est claire : à profil équivalent, le transfert vers un PER individuel bat le maintien d’un Madelin dans 7 cas sur 10. La rente Madelin n’est défendable que pour des TNS proches de la liquidation, sur des contrats à frais bas, et après avoir négocié les options techniques (réversion, annuités garanties, fraction d’invalidité). Reste à savoir si vous êtes dans les 30 % qui doivent conserver, ou dans les 70 % qui devraient agir.
