Transfert Madelin vers PER
Transférez votre contrat Madelin : libérez votre épargne TNS des contraintes de la rente
Récupérez la liberté sur un contrat figé depuis 2020. Transférez votre Madelin vers un PER individuel pour débloquer la sortie en capital, optimiser la fiscalité et réintégrer votre épargne retraite TNS dans une stratégie patrimoniale globale.
Entretien confidentiel dédié aux dirigeants TNS
Estimation indicative. Votre conseiller affine selon votre situation.
Liberté de sortie retrouvée
Votre contrat Madelin vous imposait la rente viagère. Le transfert vers un PER individuel rouvre l’option d’une sortie en capital, totale ou fractionnée, pour financer vos projets au moment du départ sans dépendre d’une rente calibrée il y a vingt ans.
Fin des cotisations obligatoires
Votre Madelin exigeait des versements annuels réguliers, sous peine de perte des avantages fiscaux. Le PER autorise des versements 100% libres, adaptés aux cycles de revenus d’un dirigeant TNS, sans plancher ni régularité imposée.
Conseiller dédié aux TNS
Un interlocuteur unique qui coordonne votre épargne retraite TNS avec votre trésorerie professionnelle, vos dividendes, votre rémunération de gérance et la cession future de votre activité.
Architecture ouverte
Votre Madelin est souvent cantonné à la gamme maison de l’assureur d’origine. Un PER institutionnel ouvre l’accès à des ETF, du Private Equity, des fonds structurés et des OPCVM calibrés sur votre horizon de cessation d’activité.
Comment se déroule le transfert de votre Madelin
Un transfert Madelin vers PER comporte des spécificités absentes des autres opérations : vérification du statut des cotisations, reconstitution de l’historique TNS, arbitrage entre rente et capital. Chaque étape engage votre fiscalité future.
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Audit Madelin
Analyse complète de votre contrat TNS : versements passés déduits au titre de l’article 154 bis CGI, provisions techniques accumulées, table de mortalité appliquée, frais de gestion. Votre conseiller AUREA détermine si la rente future du Madelin est compétitive face à une sortie en capital optimisée via PER.
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Transfert orchestré
AUREA pilote l’intégralité du dossier auprès de votre assureur Madelin : demande formelle, suivi des délais légaux à respecter, récupération du certificat de désinvestissement.
Aucun frais de transfert appliqué par AUREA, zéro démarche administrative à votre charge.
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Allocation repensée
Vos capitaux Madelin réceptionnés, votre conseiller construit une allocation cohérente avec votre statut TNS : horizon de cessation d’activité, exposition aux marchés adaptée à votre tolérance au risque, intégration avec votre trésorerie d’entreprise et votre stratégie de transmission de l’outil professionnel.
Pourquoi transférer votre contrat Madelin ?
Commercialisé entre 1994 et 2020, le contrat Madelin a été la référence des TNS pendant près de trente ans. Depuis la loi Pacte du 1er octobre 2020, il n’accepte plus de nouveaux versements et ses règles de sortie, pensées pour une autre époque, pèsent sur la liquidité de votre épargne retraite. Le transfert vers un PER individuel redonne vie à cette épargne gelée : il restaure la liberté de sortie, lève les contraintes de versement, et ouvre l’accès à une gestion institutionnelle que peu de contrats Madelin historiques proposent.
Épargne réactivée
Votre Madelin est figé : plus aucun versement déductible possible, gamme d’investissement souvent datée. Le transfert réinsère cette épargne dans un contrat vivant, avec accès à une architecture ouverte de qualité institutionnelle et la possibilité de reprendre des versements déductibles au plafond PER.
Démarches prises en charge
Les transferts Madelin vers PER nécessitent la coordination avec votre assureur d’origine sur la reconstitution de l’historique des cotisations déduites. AUREA prend en charge l’intégralité de cette démarche technique, sans frais de transfert entrant ni facturation supplémentaire.
Stratégie TNS intégrée
Votre PER est pensé dans une logique TNS : coordination avec votre rémunération de gérance, arbitrage entre charges sociales et déductibilité, préparation de la cession d’activité et articulation avec la clause bénéficiaire en cas de décès prématuré.
Unification des contrats
Regroupez votre Madelin avec vos autres enveloppes retraite (anciens PERP, Article 83 d’un ancien statut salarié, PER déjà ouverts) au sein d’un contrat unique. Un seul conseiller, une seule interface, une allocation cohérente pour toute votre épargne longue durée.
À noter : Vous avez cumulé plusieurs contrats Madelin au fil des années (changement d’assureur, regroupement d’activités, cession d’une première structure) ? Nos conseillers identifient l’ensemble de vos contrats TNS dormants et orchestrent leur transfert coordonné vers un PER institutionnel unique.
Limites du Madelin, atouts du PER après transfert
Le contrat Madelin a été conçu à une époque où la rente viagère était le standard de la retraite privée. Les évolutions législatives, les attentes des TNS et la sophistication des outils patrimoniaux ont rendu plusieurs de ses caractéristiques obsolètes. Comparer point par point clarifie l’intérêt d’un transfert.
Sortie : rente imposée vs capital libre
Le Madelin impose historiquement la sortie en rente viagère, calculée sur une table de mortalité fixée à la souscription. Le PER offre une liberté totale : capital en une fois, capital fractionné, rente, ou combinaison des trois. Pour un TNS dont l’espérance de vie active dépasse 70 ans, cette flexibilité change radicalement la rentabilité de l’épargne accumulée.
Versements : obligation vs liberté totale
Le contrat Madelin exigeait des cotisations régulières avec un plancher annuel, sous peine de perdre la déductibilité. Le PER accepte des versements 100% libres, sans plancher ni obligation. Pour un dirigeant TNS dont les revenus fluctuent selon les cycles d’activité, c’est la possibilité d’ajuster ses versements à sa trésorerie réelle, année après année.
Plafond de déduction : cadre Madelin figé vs plafond PER actif
L’article 154 bis du CGI encadre la déductibilité Madelin dans des plafonds spécifiques calculés sur le bénéfice imposable. Le PER reprend une logique proche mais avec un plafond individuel activable chaque année (10% des revenus professionnels, plafonné à 8 PASS), reportable sur trois ans en cas de sous-utilisation. Vous retrouvez un levier fiscal actif, là où le Madelin est devenu un contrat passif depuis 2020.
Architecture de gestion : fermée vs ouverte
La plupart des contrats Madelin historiques proposent une gamme restreinte de supports, majoritairement des fonds euros et des unités de compte maison. Un PER institutionnel ouvre l’accès à des classes d’actifs absentes du Madelin d’origine : ETF institutionnels, Private Equity en architecture ouverte, fonds structurés sur mesure, gestion pilotée sur-mesure.
Transmission : rente réversible vs capital optimisé
En cas de décès pendant la phase de rente, la réversion Madelin dépend de l’option choisie à la liquidation, souvent à un taux réduit. Sur un PER non liquidé, l’épargne est transmise aux bénéficiaires désignés dans un cadre fiscal avantageux, hors succession selon les cas, avec abattement renforcé avant 70 ans. Un enjeu significatif pour un TNS qui cumule patrimoine professionnel et épargne retraite.
Y a-t-il des frais pour transférer votre contrat Madelin ?
Le cabinet AUREA Wealth Management n’applique aucun frais pour orchestrer le transfert de votre Madelin vers un PER individuel. Nos équipes prennent en charge la totalité des démarches auprès de votre assureur TNS d’origine, sans facturation entrante.
Des frais sortants peuvent en revanche être appliqués par votre assureur actuel, dans un cadre plafonné par la loi :
Contrat Madelin de moins de 10 ans
Votre assureur peut appliquer des frais de transfert sortant plafonnés à 5% des droits acquis. Ce plafond descend à 0% lorsque le contrat a plus de 10 ans de détention, délai légal applicable aux contrats Madelin.
Contrat Madelin de plus de 10 ans
Le transfert est totalement gratuit. Aucun frais sortant ne peut être prélevé par votre assureur Madelin, dans le respect du cadre légal applicable aux anciens contrats d’épargne retraite TNS.
Dans la quasi-totalité des cas, la récupération de la liberté de sortie en capital et l’accès à une architecture institutionnelle compensent très largement d’éventuels frais résiduels. Votre conseiller AUREA chiffre précisément ce calcul avant toute décision de transfert.
Les plans retraite transférables vers un PER
Questions fréquentes sur le transfert Madelin
Qu'est-ce qu'un contrat Madelin et pourquoi le transférer aujourd'hui ?
Le contrat Madelin est un plan d’épargne retraite créé par la loi Madelin du 11 février 1994, réservé aux Travailleurs Non Salariés : professions libérales, commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL. Il permettait de déduire des cotisations de son bénéfice imposable dans le cadre de l’article 154 bis du CGI, en contrepartie d’une sortie quasi exclusivement en rente viagère.
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Pacte a mis fin à sa commercialisation : aucun nouveau contrat ne peut être souscrit, et les contrats existants n’acceptent plus de nouveaux versements déductibles. Transférer son Madelin vers un PER individuel permet de réactiver la capacité d’épargne fiscalement optimisée, de retrouver la liberté de sortie en capital, et d’accéder à une architecture de gestion institutionnelle moderne.
Tous les contrats Madelin peuvent-ils être transférés vers un PER ?
Oui, tous les contrats Madelin sont transférables vers un PER individuel. C’est un droit légal inscrit dans la loi Pacte, qui ne nécessite aucune justification auprès de votre assureur d’origine. Le cadre s’applique quelle que soit l’ancienneté du contrat, la compagnie gestionnaire, le type de support (euros ou unités de compte) ou le statut de votre activité TNS actuelle.
Le seul préalable concerne la phase du contrat : tant que votre Madelin n’est pas entré en phase de service de la rente (liquidation), le transfert est ouvert. Une fois la rente servie, l’opération n’est plus possible. D’où l’intérêt d’arbitrer cette décision avant votre départ à la retraite.
Quels frais mon assureur Madelin peut-il appliquer au transfert ?
AUREA Wealth Management ne facture aucun frais pour orchestrer votre transfert Madelin. En revanche, votre assureur d’origine peut appliquer des frais sortants, encadrés par la réglementation :
Si votre contrat Madelin a moins de 10 ans d’ancienneté, les frais sortants sont plafonnés à 5% des droits acquis. Ce plafond est une limite légale : votre assureur peut appliquer un taux inférieur selon ses conditions générales.
Si votre contrat a plus de 10 ans, aucun frais sortant ne peut être prélevé. Le transfert est totalement gratuit du côté de votre assureur d’origine.
Dans la pratique, nos équipes chiffrent ces frais éventuels lors de l’audit initial, avant toute signature, pour que la décision de transfert se prenne avec une visibilité complète sur le coût.
Le transfert d'un Madelin entraîne-t-il une imposition immédiate ?
Non, le transfert d’un contrat Madelin vers un PER individuel est une opération fiscalement neutre. Aucun impôt n’est déclenché au moment du transfert, les sommes ne sont pas considérées comme des revenus, et les déductions fiscales dont vous avez bénéficié sur vos cotisations passées restent acquises.
L’antériorité fiscale du Madelin est intégralement transférée au PER : les cotisations qui avaient été déduites au titre de l’article 154 bis CGI conservent leur qualification et leur traitement fiscal à la sortie. C’est un point crucial, car il permet de structurer la sortie en capital du PER en tenant compte de l’historique TNS, avec le conseil d’un expert fiscaliste.
Comment s'organise concrètement un transfert Madelin vers PER ?
Le processus suit un cadre légal strict :
La demande de transfert est formulée auprès du nouvel établissement (le PER d’accueil), qui se charge ensuite de solliciter votre assureur Madelin d’origine. Aucune démarche n’est requise directement auprès de votre assureur actuel.
AUREA Wealth Management constitue votre dossier avec l’ensemble des pièces requises : pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB, et documents spécifiques au Madelin (dernier relevé de situation, historique des cotisations déduites, numéro de contrat). Une attestation d’activité TNS ou de cessation d’activité peut être demandée selon votre situation.
Une fois le dossier complet transmis à votre assureur d’origine, le délai légal de deux mois s’enclenche pour le virement des fonds vers votre nouveau PER.
Combien de temps faut-il pour transférer un contrat Madelin ?
Le délai légal encadré par la loi Pacte est de quatre mois pour un transfert d’un ancien contrat (Madelin, PERP, Article 83) vers un PER. En pratique, un transfert Madelin prend généralement entre deux et quatre mois, selon la réactivité de l’assureur d’origine et la complexité du dossier.
Les contrats Madelin les plus anciens, souscrits auprès d’assureurs ayant connu des fusions ou des cessions de portefeuilles, peuvent demander davantage de temps pour la reconstitution des données historiques (cotisations déductibles, droits acquis en rente, table de mortalité appliquée). C’est pourquoi AUREA assure un suivi proactif auprès de l’assureur sortant tout au long du processus, et vous informe régulièrement des avancées.
Pourquoi mon transfert Madelin peut-il être retardé ou refusé ?
Plusieurs situations peuvent ralentir ou bloquer un transfert Madelin :
Le motif le plus fréquent est documentaire : votre assureur d’origine peut exiger un justificatif complémentaire de votre statut TNS au moment du transfert (attestation URSSAF, Kbis récent, justificatif d’affiliation). Les contrats Madelin étant strictement réservés aux TNS, la vérification du statut est parfois plus stricte que pour d’autres plans.
Le second motif concerne la phase du contrat : si votre Madelin est déjà entré en phase de rente (liquidation demandée), le transfert n’est plus légalement possible. La décision doit donc être prise avant la liquidation.
Enfin, certains contrats Madelin anciens comportent des options particulières (rente avec réversion déjà définie, options d’indexation) qui nécessitent des clarifications préalables. Nos conseillers anticipent ces points lors de l’audit initial.
Que deviennent mes droits acquis pendant le transfert de mon Madelin ?
Pendant le processus de transfert, vos droits acquis Madelin passent par une phase de désinvestissement. Les supports de votre contrat d’origine sont liquidés à la valeur du jour, les fonds sont ensuite virés à l’assureur du PER d’accueil, puis réinvestis selon l’allocation définie avec votre conseiller AUREA.
Durant cette période de quelques semaines, votre épargne n’est pas investie sur les marchés et ne génère pas de performance. C’est une contrainte structurelle des transferts entre assureurs. Votre conseiller AUREA optimise la fenêtre de désinvestissement en coordination avec l’assureur sortant et planifie le réinvestissement pour limiter l’exposition au risque de marché pendant la transition.
Puis-je transférer mon Madelin si je suis encore en activité TNS ?
Oui, le transfert d’un contrat Madelin est possible même si vous êtes encore en activité TNS. La seule condition est que votre contrat ne soit pas entré en phase de service de la rente.
En activité, le transfert présente même un intérêt fiscal renforcé : une fois vos droits Madelin basculés sur un PER individuel, vous pouvez reprendre des versements déductibles dans le plafond PER (10% des revenus professionnels, plafonné à 8 PASS, reportable trois ans). Vous retrouvez ainsi un levier fiscal actif, là où le Madelin est devenu un contrat passif sans capacité de versement depuis octobre 2020.
Cette reprise de capacité de versement est l’un des arguments les plus forts pour transférer rapidement, même si votre cessation d’activité reste lointaine.
Comment suivre l'avancement de mon transfert Madelin ?
C’est l’une des difficultés classiques signalées par les TNS qui ont tenté un transfert seuls : l’absence totale de visibilité sur l’avancement du dossier. Les assureurs d’origine n’ont aucune obligation de communication proactive, et les services administratifs dédiés aux contrats Madelin anciens sont souvent sous-dimensionnés.
Chez AUREA Wealth Management, chaque transfert Madelin fait l’objet d’un suivi personnalisé : votre conseiller relance directement l’assureur sortant aux étapes clés, vous informe à chaque jalon (accusé de réception, validation du dossier, date de virement) et arbitre en cas de blocage administratif. Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, disponible, qui vous rend compte de l’avancement sans que vous ayez à relancer qui que ce soit.
