De l'attribution à la cession, chaque date compte. Nous reconstituons vos plans, calons vos ventes sur votre fiscalité et préparons le réinvestissement du produit.
Mis à jour le , par les associés du cabinet
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Vous dirigez une entreprise, cotée ou non, ou occupez un poste clé dans un grand groupe ou une scale-up en forte croissance.
Les actions gratuites sont souvent la part la plus importante de votre patrimoine à venir, et la moins anticipée. Voici les enjeux qui pèsent le plus.
Pour un plan qualifié, gain d'acquisition et plus-value sont imposés la même année, celle de la cession. Au-delà de 300 000 € de gain, l'impôt suit le barème plein, plus une contribution salariale de 10 %.
Chaque réforme a ajouté son régime sans effacer les précédents. Un dirigeant en poste depuis plusieurs années cumule souvent deux ou trois régimes, plan par plan.
Sans introduction en bourse, rachat ou cession secondaire, vos titres ne se vendent pas. Le capital peut rester bloqué des années, concentré sur une seule société.
Vous détenez les titres sans pouvoir les vendre. Si le cours baisse, l'impôt reste calculé sur la valeur à l'acquisition : son financement s'anticipe.
Votre situation vous semble complexe ? En parler avec un associé
Chaque étape appelle des décisions et entraîne ses propres conséquences fiscales.
Le conseil d'administration attribue les actions, sur autorisation de l'assemblée. La période d'acquisition commence, pour un an au minimum.
Aucun impôtLes actions vous appartiennent. Leur valeur ce jour-là forme votre gain d'acquisition.
Attention : Plan non qualifié : impôt dû dès cette dateLe plan peut imposer de garder les titres. Acquisition et conservation durent au moins deux ans au total.
Aucun impôt, mais celui à venir se prépareVous vendez. Le gain d'acquisition est imposé cette année-là, avec la plus-value réalisée au-delà.
Gain d'acquisition et plus-value imposésPercevoir des actions gratuites, c'est recevoir un capital important. L'enjeu n'est pas seulement de payer l'impôt juste : c'est de réinvestir le produit de la vente pour qu'il travaille durablement pour vous.
Structurer mon patrimoineLes versements sur un PER se déduisent de votre revenu imposable, dans votre plafond. À 45 % de tranche marginale, 10 000 € versés réduisent l'impôt de 4 500 €.
L'apport à une holding avant la vente reporte l'impôt sur la plus-value d'apport, si la holding réinvestit 60 % du produit dans les deux ans quand elle vend dans les trois ans.
L'assurance-vie luxembourgeoise ouvre une gestion diversifiée, en plusieurs devises, et protège vos avoirs par le super-privilège des souscripteurs.
Le Private Equity décorrèle une partie du patrimoine des marchés cotés et permet de rester investi dans des entreprises en croissance.
Notre accompagnement couvre les règles juridiques et fiscales les plus pointues liées à vos actions gratuites.
Le régime favorable suppose le respect du Code de commerce : autorisation de l'assemblée, plafond de 10 % du capital, 15 % dans les PME, un an d'acquisition minimum et deux ans avec la conservation. Sinon, le gain est imposé comme un salaire.
Depuis 2018, le gain d'acquisition profite d'un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € par an. Les plans plus anciens relèvent d'autres règles : abattements pour durée de détention ou imposition comme un salaire.
Ni tout vendre à la fin de la conservation, ni tout garder : séquencer les ventes sur plusieurs années, en accordant trois calendriers, fiscal, boursier et patrimonial.
Rester sous 300 000 € de gain d'acquisition imposé chaque année évite la part taxée au barème plein et la contribution de 10 %. Nous construisons ce séquencement avec vous, en intégrant tout votre patrimoine.
Des avis Google publiés par les personnes que nous accompagnons.
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Lire tous les avis sur GoogleMerci à Vincent pour son accompagnement et son professionnalisme dans mes investissements et son expertise en Private Equity. Je recommande !
Accueil professionnel, conseils avisés et alignés à la construction d'une strategie patrimoniale personalisée. Je recommande
Je recommande ce cabinet et notamment Simon pour son sérieux et ses explications claires sur les propositions d'investissements qui permettent de choisir en toute confiance.
Estimez l'impôt sur le gain d'acquisition et sur la plus-value de cession, selon votre plan et votre tranche marginale.
Gain d'acquisition Plan qualifié
Total
Plus-value de cession Prélèvement forfaitaire
Total
Économie d'impôt de votre versement PER
Simulation indicative. Plan qualifié : abattement de 50 % et prélèvements sociaux de 18,6 % jusqu'à 300 000 € de gain par an ; au-delà, barème plein, 9,7 % et contribution salariale de 10 %. Plan non qualifié : imposé comme un salaire, cotisations sociales estimées à 22 %. Contribution sur les hauts revenus appliquée au gain à titre de simplification. Hors mobilité internationale.
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent.
Poser ma questionPour un plan qualifié, le gain d'acquisition est imposé l'année où vous vendez les titres, avec la plus-value de cession. Pour un plan non qualifié, il est imposé comme un salaire dès l'acquisition définitive.
Pour les plans autorisés depuis 2018, la part du gain d'acquisition jusqu'à 300 000 € par an bénéficie d'un abattement de 50 % et des prélèvements sociaux du patrimoine. Au-delà, elle est imposée comme un salaire, avec une contribution salariale de 10 %.
La période d'acquisition dure au moins un an, et l'ensemble acquisition et conservation au moins deux ans. Votre plan peut prévoir des durées plus longues.
Non. Les actions attribuées gratuitement ne peuvent pas être inscrites sur un PEA. Elles restent sur un compte-titres, ou peuvent être apportées à une holding selon votre situation.
Parce que tout se joue sur les dates : attribution, acquisition, fin de conservation, cession. Une erreur de régime ou de calendrier coûte vite des dizaines de milliers d'euros. Nous reconstituons vos plans et bâtissons la stratégie, pas seulement la déclaration.
