La qualification du plan
Un plan qualifié au sens du droit français ouvre un abattement de 50 % sur le gain d'acquisition, jusqu'à 300 000 € par an, imposé l'année de la vente. Un plan non qualifié est imposé comme un salaire dès le vesting.
Vos RSU sont imposées deux fois, à l'acquisition puis à la revente. Nous vérifions votre plan, calons vos ventes sur votre fiscalité et réinvestissons le produit dans une stratégie globale.
Mis à jour le , par les associés du cabinet
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Vous êtes cadre dans une entreprise américaine à forte culture actionnariale, Google, Microsoft, Salesforce, ou dans une scale-up en pleine croissance. Les RSU pèsent une part croissante de votre rémunération, parfois autant que votre salaire.
Et pourtant une question revient toujours : « qu'est-ce que je suis censé en faire, exactement ? » Voici les quatre enjeux qui pèsent le plus sur votre patrimoine.
L'année où vous vendez, votre revenu imposable peut bondir. La tranche à 45 % arrive vite, et la contribution sur les hauts revenus peut s'y ajouter, jusqu'à 4 %. Sans anticipation, la facture est lourde.
Votre salaire dépend de votre employeur, votre patrimoine aussi. Une chute du cours toucherait vos revenus et votre capital en même temps. Diversifier n'est pas un luxe.
Vous avez travaillé à l'étranger pendant le vesting ? Le gain d'acquisition se répartit entre les pays concernés. C'est le point le plus technique, et le plus coûteux en cas d'erreur.
Beaucoup de plans américains ne remplissent pas les conditions du droit français. Le gain est alors imposé comme un salaire dès le vesting, sans abattement, avant même toute vente.
Votre situation vous semble complexe ? En parler avec un associé
Chaque étape appelle une décision. Une erreur de calendrier peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Votre employeur vous promet des actions, livrées selon un calendrier de vesting. À ce stade, vous n'avez ni actions, ni impôt.
Une promesse, aucun impôtLes actions vous sont livrées. Leur valeur ce jour-là forme votre gain d'acquisition.
Attention : Plan non qualifié : impôt dû dès cette date, sans venteVous vendez. L'écart entre le prix de vente et la valeur au vesting forme la plus-value. Pour un plan qualifié, le gain d'acquisition est imposé cette même année.
Plus-value : 31,4 % ou barème sur optionPercevoir des RSU, c'est recevoir un flux de capital important. L'enjeu n'est pas seulement de payer l'impôt juste : c'est de réinvestir le produit de la vente pour qu'il travaille durablement pour vous.
Structurer mon patrimoineLes versements sur un PER se déduisent de votre revenu imposable, dans votre plafond. À 45 % de tranche marginale, 10 000 € versés réduisent l'impôt de 4 500 €.
Les travaux d'un monument historique se déduisent de votre revenu global, sans plafond, hors plafonnement global des niches fiscales.
L'assurance-vie luxembourgeoise ouvre une gestion diversifiée, en plusieurs devises, et protège vos avoirs par le super-privilège des souscripteurs.
Le Private Equity décorrèle une partie du patrimoine des marchés cotés. Au-delà d'un certain montant, une holding patrimoniale facilite la capitalisation.
Ce que votre employeur ne vous expliquera pas : les règles qui font la différence entre un impôt subi et un impôt maîtrisé.
Un plan qualifié au sens du droit français ouvre un abattement de 50 % sur le gain d'acquisition, jusqu'à 300 000 € par an, imposé l'année de la vente. Un plan non qualifié est imposé comme un salaire dès le vesting.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays pendant le vesting, la France n'impose que la part du gain liée à votre temps de travail en France, selon les conventions fiscales.
La meilleure stratégie n'est ni de tout vendre au vesting, ni de tout garder indéfiniment. C'est un programme de ventes étalé, calé sur votre fiscalité de chaque année et sur vos projets.
Répartir les ventes sur deux années peut faire passer une partie de vos gains de la tranche à 45 % à celle à 41 %, voire en dessous. Nous construisons ce calendrier avec vous, en tenant compte de tout votre patrimoine.
Des avis Google publiés par les personnes que nous accompagnons.
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Note moyenne de 5 sur 5 sur Google
Lire tous les avis sur GoogleJe recommande ce cabinet et notamment Simon pour son sérieux et ses explications claires sur les propositions d'investissements qui permettent de choisir en toute confiance.
Merci à Vincent pour son accompagnement et son professionnalisme dans mes investissements et son expertise en Private Equity. Je recommande !
Cabinet très sérieux et professionnel. J'ai apprécié la clarté des explications et la qualité du suivi. Les solutions proposées sont vraiment adaptées à ma situation et à mes objectifs.
Estimez l'impôt sur le gain d'acquisition et sur la plus-value de cession, selon votre plan et votre tranche marginale.
Gain d'acquisition Plan qualifié
Total
Plus-value de cession Prélèvement forfaitaire
Total
Économie d'impôt de votre versement PER
Simulation indicative. Plan qualifié : abattement de 50 % et prélèvements sociaux de 18,6 % jusqu'à 300 000 € de gain par an ; au-delà, barème plein, 9,7 % et contribution salariale de 10 %. Plan non qualifié : imposé comme un salaire, cotisations sociales estimées à 22 %. Contribution sur les hauts revenus appliquée au gain à titre de simplification. Hors mobilité internationale.
À deux moments : sur le gain d'acquisition, puis sur la plus-value de cession. Pour un plan qualifié, le gain d'acquisition est imposé l'année de la vente ; pour un plan non qualifié, dès le vesting. Rien n'est dû à l'attribution.
Pas automatiquement. L'abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € suppose que le plan respecte les conditions du Code de commerce, notamment les durées d'acquisition et de conservation. Beaucoup de plans américains n'y satisfont pas : c'est la première vérification que nous faisons.
Elle s'applique quand votre revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule, 500 000 € pour un couple. Étaler les ventes ou verser sur un PER réduit ce revenu, parfois sous le seuil : c'est un calcul à faire avant chaque vente.
Dans la plupart des plans, les RSU non acquises sont perdues. Certains prévoient des exceptions : maintien partiel en cas de départ négocié, accélération en cas de rachat de l'entreprise, maintien en cas de retraite ou d'invalidité.
Le gain d'acquisition est réparti entre les pays où vous avez travaillé pendant le vesting, au prorata du temps passé, selon la convention fiscale franco-américaine. Une erreur sur ce point mène souvent à une double imposition ou à un redressement.
Oui, sauf si vous êtes considéré comme initié : vous ne pouvez alors vendre que pendant les fenêtres définies par votre entreprise. Le plan peut aussi imposer une période de conservation.