Transférer un contrat Article 83 vers un PER.
Oui, dès que vous avez quitté l'entreprise. Le transfert vers un PER individuel est fiscalement neutre. Vous choisissez votre allocation et pouvez reprendre des versements volontaires déductibles. Les modalités de sortie se vérifient avec votre conseiller.
- Transfert possible après le départ
- Délai légal : deux mois
- Versements volontaires de nouveau possibles
Faire étudier mon transfert Mis à jour le
Pourquoi transférer votre contrat Article 83 ?
L'Article 83 est un plan d'épargne retraite collectif à cotisations définies, très utilisé pour les cadres du secteur privé. Après votre départ, il reste chez l'assureur d'origine, dans la gamme fixée par l'accord collectif, sans versement possible et avec une sortie en rente.
Une épargne de nouveau active
Figé depuis votre départ, l'Article 83 ne reçoit plus de versements. Sur un PER individuel, vous pouvez reprendre des versements volontaires, déductibles dans le plafond PER.
Une gestion à votre main
L'Article 83 est géré dans la gamme imposée par l'accord d'entreprise, sans arbitrage personnalisé. Le PER vous permet de choisir une allocation adaptée à votre profil et à votre horizon.
Des frais plus lisibles
Les frais de l'Article 83 sont négociés entre l'entreprise et l'assureur, souvent peu visibles. Ils continuent de courir après votre départ. Le PER affiche une grille de frais claire.
Une épargne retrouvée
Beaucoup d'anciens salariés de grandes entreprises ont un Article 83 oublié chez un assureur collectif. Nos conseillers vous aident à l'identifier, via info-retraite.fr ou votre ancien employeur.
Comment se déroule le transfert de votre Article 83 ?
Audit du contrat
Votre conseiller analyse les montants, la part employeur et salarié, l'ancienneté, les supports, les frais et les options de sortie, et vérifie les conditions légales du transfert.
Avant toute décisionTransfert des fonds
Nos conseillers coordonnent les démarches avec l'assureur, réunissent l'attestation de départ et reconstituent l'historique des versements. AUREA WM ne facture aucun frais de transfert.
Délai légal : deux moisNouvelle allocation
À réception des fonds, votre conseiller construit une allocation adaptée à votre horizon de retraite, à votre patrimoine et à votre situation fiscale.
À réception des fonds
Que change le passage au PER individuel ?
L'Article 83 est un produit collectif, conçu pour l'entreprise. Une fois le salarié parti, ses règles deviennent des contraintes. Voici ce que change le PER individuel, point par point.
Gestion
- Article 83
- Allocation fixée par l'accord collectif : supports restreints, gestion standardisée, aucune personnalisation.
- PER
- Large choix de fonds, allocation ajustée à votre profil de risque et à votre horizon.
Frais
- Article 83
- Négociés entre l'entreprise et l'assureur, peu visibles, et toujours à votre charge après votre départ.
- PER
- Une grille de frais claire, connue à l'avance.
Versements
- Article 83
- Aucun versement possible depuis votre départ : le contrat est figé.
- PER
- Versements volontaires déductibles du revenu imposable, dans le plafond PER (10 % des revenus professionnels, plafonné à 8 PASS).
Mode de sortie
- Article 83
- Sortie en rente viagère, calculée sur une table de mortalité fixée à la souscription par l'entreprise.
- PER
- Sortie en capital possible sous certaines conditions, à vérifier avec votre conseiller, selon l'origine des sommes.
Transmission
- Article 83
- En phase de rente, réversion souvent limitée selon les options retenues par l'entreprise.
- PER
- Avant liquidation, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans, selon les cas.
Y a-t-il des frais pour transférer votre Article 83 ?
AUREA WM ne facture aucun frais de transfert. Nos conseillers prennent en charge les démarches auprès de l'assureur collectif. Celui-ci peut appliquer des frais de sortie, plafonnés par la loi selon l'ancienneté de votre affiliation.
Votre conseiller vérifie la date d'affiliation retenue et chiffre ces frais éventuels lors de l'audit, avant toute décision.
Contrat de moins de dix ans
L'assureur peut appliquer des frais de sortie plafonnés à 1 % de la provision mathématique. L'ancienneté se calcule en général depuis votre date d'affiliation au plan.
Contrat de plus de dix ans
Aucun frais de sortie n'est autorisé. Le transfert est gratuit du côté de l'assureur d'origine.
Quels contrats peuvent rejoindre un PER ?
Chaque contrat a ses propres règles de transfert. Choisissez le vôtre.
Vos questions, nos réponses
Ce que l'on nous demande le plus souvent sur ce transfert.
Poser ma questionQu'est-ce qu'un contrat Article 83 ?
C'est un plan d'épargne retraite collectif d'entreprise à cotisations définies, nommé d'après l'article 83 du Code général des impôts. Mis en place par l'employeur dans le cadre d'un accord collectif, il est obligatoire pour les catégories de salariés visées, souvent les cadres. Les cotisations patronales, et parfois salariales, sont déductibles dans des plafonds spécifiques. La sortie se fait historiquement en rente viagère.
Puis-je transférer mon Article 83 si je suis encore dans l'entreprise ?
Non. Tant que vous êtes salarié de l'entreprise, le contrat reste dans le dispositif collectif et aucun transfert individuel n'est possible. Le transfert devient possible dès votre départ, quelle qu'en soit la cause : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, retraite. Une attestation de départ ou de cessation de cotisations vous sera demandée.
Le transfert de mon Article 83 est-il fiscalement neutre ?
Oui. Aucun impôt n'est dû au moment du transfert, les sommes ne sont pas considérées comme un revenu et les avantages fiscaux attachés aux cotisations déduites restent acquis. Sur le PER, la distinction entre cotisations de l'employeur et cotisations salariales déduites est maintenue, ce qui permet d'organiser la sortie.
Comment retrouver l'Article 83 d'un ancien employeur ?
Le plus simple est de consulter votre compte sur info-retraite.fr, qui recense les contrats d'épargne retraite à votre nom, plans d'entreprise compris. Votre ancien employeur (service RH ou paie) connaît le nom de l'assureur et le numéro du plan collectif. Vos anciens bulletins de salaire mentionnent les cotisations versées. Nos conseillers vous aident dans cette recherche.
Combien de temps dure un transfert Article 83 ?
Le délai légal est de deux mois à compter de la réception du dossier complet. En pratique, comptez deux à trois mois : les assureurs collectifs traitent moins vite les demandes individuelles et l'historique des cotisations doit être reconstitué. Le dossier reste en attente tant que l'assureur n'a pas reçu la preuve de votre départ. Pendant quatre à huit semaines, les fonds sont désinvestis et ne sont pas exposés aux marchés.
Puis-je reprendre des versements après le transfert ?
Oui. Une fois transféré sur un PER individuel, votre contrat accepte de nouveau des versements volontaires, déductibles de votre revenu imposable dans le plafond PER : 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 PASS. Votre épargne retraite redevient un contrat actif.