Contrat de capitalisation
Un contrat d'épargne proche de l'assurance-vie, sans bénéficiaire désigné : il se donne en gardant son antériorité fiscale, et peut être souscrit par une société.
- Horizon conseillé
- 8 ans et plus
- Disponibilité
- À tout moment
- Fiscalité
- Celle de l'assurance-vie
- Transmission
- Par donation
Votre premier rendez-vous, offert
En une heure, vous repartez avec :
- Votre situation regardée dans son ensemble
- Un avis franc : cette solution, ou une autre
- Les chiffres posés avant toute décision
Une heure, en visioconférence ou à Paris. Sans engagement.
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est une enveloppe proche de l'assurance-vie. Il offre les mêmes supports (fonds en euros, unités de compte), la même fiscalité des retraits et la même disponibilité.
Sa différence : il n'a pas de bénéficiaire désigné et ne s'arrête pas à votre décès. Il se transmet donc autrement. Vous pouvez le donner de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété, et il garde toujours sa date d'ouverture d'origine.
Contrairement à l'assurance-vie, il peut aussi être souscrit par une société pour placer sa trésorerie.
Comment ça marche, concrètement ?
Vous versez
Sur les mêmes supports qu'une assurance-vie.
Vous donnez le contrat
Ou sa nue-propriété, de votre vivant, sans le clôturer.
L'antériorité est conservée
La date d'ouverture d'origine compte pour la fiscalité du bénéficiaire.
Les clés d'un contrat de capitalisation bien utilisé
Donner au bon moment, en pleine ou en nue-propriété
Donné de votre vivant, le contrat garde sa date d'ouverture et profite des abattements de donation, renouvelables tous les quinze ans. Donner la seule nue-propriété réduit encore la valeur taxée, tout en conservant les revenus : une convention de démembrement, rédigée avec le notaire, en fixe les règles.
Une trésorerie d'entreprise placée avec méthode
Pour une société à l'impôt sur les sociétés, les gains sont imposés chaque année sur une base forfaitaire. Le choix des supports et de l'horizon en tient compte dès la souscription.
Un complément de l'assurance-vie
Les deux contrats se combinent. L'assurance-vie transmet au décès grâce à sa clause bénéficiaire, le contrat de capitalisation se donne de votre vivant. Utilisés ensemble, ils multiplient les abattements disponibles.
Contrat de capitalisation : est-ce pour vous ?
Il vous convient si
- Vous avez déjà utilisé les avantages de l'assurance-vie.
- Vous gérez la trésorerie excédentaire d'une société ou d'une holding.
- Vous voulez donner une épargne de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété, en conservant l'antériorité fiscale du contrat.
Mieux vaut l'éviter si
- Vous débutez : l'assurance-vie est plus adaptée.
- Vous voulez transmettre hors succession.
Vous hésitez entre les deux ? C'est précisément l'objet du premier rendez-vous.
Le vérifier avec un associéComment l'utilisons-nous pour vous ?
Nous choisissons le contrat selon son usage : donner de votre vivant, démembrer, placer la trésorerie d'une société. Puis nous organisons les donations au bon moment.
- Définir l'usage : donner, démembrer ou placer
- Choisir le contrat et les supports adaptés
- Préparer les actes de donation avec le notaire
- Suivre le contrat et les abattements disponibles
Une sélection resserrée : nous ne retenons que les acteurs les plus solides de leur marché.
« Je recommande à 100 % ! Très bonne expérience avec le cabinet AUREA. Une équipe accessible, qui prend le temps d'expliquer et de vraiment accompagner. Des conseils utiles et un suivi sérieux. »
5,0 sur Google
Lire tous les avis sur GoogleTrois associés issus de la banque privée, un seul interlocuteur du début à la fin.
Vos questions, nos réponses
Ce que l'on nous demande le plus souvent sur cette solution.
Poser ma questionQuelle différence avec l'assurance-vie ?
Il n'y a pas de clause bénéficiaire et le contrat ne se dénoue pas au décès : il entre dans la succession, mais peut être donné de votre vivant.
Une société peut-elle en souscrire un ?
Oui. Pour une entreprise à l'impôt sur les sociétés, les gains sont imposés chaque année de façon forfaitaire, même sans retrait.
Comment sont imposés les retraits ?
Comme pour l'assurance-vie : seule la part de gains est imposée, avec un abattement annuel après huit ans pour un particulier.