PEE & intéressement
Le plan d'épargne d'entreprise reçoit votre intéressement, votre participation et vos versements. La société les complète par un abondement. Le tout échappe à l'impôt sur le revenu.
- Intéressement
- Jusqu'à 36 045 € par an
- Abondement
- Jusqu'à 3 845 € par an
- Impôt sur le revenu
- Exonéré
- Blocage
- 5 ans, sauf exceptions
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Qu'est-ce qu'un plan d'épargne entreprise ?
Le PEE est un dispositif que vous mettez en place dans votre société, pour vos salariés et pour vous-même. Il est le plus souvent couplé à un accord d'intéressement : chaque année, une prime liée aux résultats de l'entreprise est versée à chacun, qui peut la placer sur le PEE. La société complète ce placement par un abondement, dans la limite de trois fois le versement et de 3 845 € par an et par bénéficiaire.
Pour la société :
- intéressement et abondement sont déductibles du résultat ;
- ils sont exonérés de cotisations patronales ;
- le forfait social est nul sur l'intéressement sous 250 salariés, et sur l'abondement sous 50 salariés.
Pour les bénéficiaires :
- les sommes placées échappent à l'impôt sur le revenu ;
- seules la CSG et la CRDS (9,7 %) sont dues ;
- elles sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé ;
- à la sortie, les gains supportent 18,6 % de prélèvements sociaux.
Dans une entreprise de 1 à 249 salariés, vous en bénéficiez comme vos salariés. Intéressement et PEE forment ensemble l'une des formes de rémunération les moins taxées qui existent.
Comment ça marche, concrètement ?
L'entreprise verse l'intéressement
Une prime liée aux résultats, calculée selon la formule de l'accord.
Vous le placez, elle abonde
Sur le PEE, avec vos éventuels versements volontaires, dans des plafonds légaux.
Vous récupérez
Au bout de cinq ans, ou plus tôt dans les cas prévus.
Les clés d'un PEE bien construit
Un accord d'intéressement bien rédigé
La formule doit être liée aux résultats ou aux performances, et comporter un aléa. L'accord est conclu pour une durée d'un à cinq ans, avant la première moitié de l'exercice de calcul. Sa clé de répartition détermine la part qui vous revient.
Un abondement calibré
Le taux et le plafond d'abondement s'appliquent à tous. Ils se calibrent selon votre masse salariale, votre trésorerie et l'enveloppe que vous visez pour vous-même.
Un PEE couplé à un PER collectif
Le PER collectif ajoute 7 690 € d'abondement par an. Ensemble, les deux plans portent l'abondement jusqu'à 11 535 € par bénéficiaire.
PEE et intéressement : est-ce pour vous ?
Il vous convient si
- Vous voulez vous rémunérer autrement, avec moins de charges qu'un salaire.
- Vous voulez associer vos équipes aux résultats et les fidéliser.
- Votre société compte de 11 à 49 salariés et a réalisé un bénéfice d'au moins 1 % de son chiffre d'affaires trois années de suite : elle doit alors mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Mieux vaut l'éviter si
- Votre trésorerie ne permet pas de financer un intéressement ou un abondement réguliers.
- Vous ne souhaitez pas ouvrir le dispositif à tous vos salariés : il doit l'être, avec les mêmes règles.
Vous hésitez entre les deux ? C'est précisément l'objet du premier rendez-vous.
Le vérifier avec un associéComment optimisons-nous votre PEE ?
Pour un salarié, nous optimisons versements et fonds. Pour un dirigeant, nous construisons l'ensemble du dispositif au service de votre rémunération.
- Rédiger l'accord d'intéressement et calibrer sa formule
- Mettre en place le PEE, son règlement et l'abondement
- Calculer la répartition de l'intéressement qui maximise l'abondement
- Articuler PEE, PER collectif et participation
- Choisir les fonds selon votre horizon
Une sélection resserrée : nous ne retenons que les acteurs les plus solides de leur marché.
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Vos questions, nos réponses
Ce que l'on nous demande le plus souvent sur cette solution.
Poser ma questionQuand peut-on débloquer un PEE avant cinq ans ?
Notamment pour un mariage ou un PACS, la naissance d'un troisième enfant, l'achat de la résidence principale, un divorce, une invalidité, la fin du contrat de travail ou la création d'une entreprise.
Un dirigeant peut-il en bénéficier ?
Oui, dans les entreprises de 1 à 250 salariés, si le plan est ouvert à l'ensemble du personnel.
Quelle est la limite de l'abondement ?
Il ne peut pas dépasser trois fois le versement du salarié, ni un plafond annuel fixé par la loi.