Indiquez l'impôt à effacer, la rentabilité et le type d'opération : vous voyez la réduction d'impôt permise par le plafond des niches, l'apport à verser et votre gain net.
Vous versez un apport définitif à une opération qui finance du matériel neuf loué à une entreprise d'outre-mer ; en échange, vous obtenez une réduction d'impôt supérieure à votre apport, l'année de mise en service du matériel.
Une société de portage achète le matériel (engins, véhicules, équipements, centrales solaires) et le loue pendant au moins 5 ans à l'exploitant ultramarin. L'investisseur apporte une partie du financement, sans espoir de la récupérer, et reçoit la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts.
La loi impose de rétrocéder à l'exploitant 66 % de l'avantage fiscal, ou 56 % pour un programme de moins de 300 000 € par exploitant. En schéma locatif, la réduction atteint 45,3 % ou 44,12 % du prix du matériel hors taxes, selon le cas et hors majorations. Le dispositif vise les investissements mis en service jusqu'au 31 décembre 2029.
Au-delà de 250 000 € par programme, et quel que soit le montant dans certains secteurs (transports, navigation de plaisance, agriculture, pêche), l'opération doit recevoir l'agrément préalable de l'administration. En dessous, elle est dite de plein droit.
Exemple : pour effacer 20 000 € d'impôt avec une rentabilité de 10 %, vous versez 18 182 € et gagnez 1 818 €.
Quel est le plafond du Girardin industriel ?
La réduction entre dans le plafond des niches fiscales de 18 000 € pour 44 % de son montant en opération de plein droit, 34 % avec agrément : sans autre avantage fiscal, elle peut atteindre 40 909 €, ou 52 941 €.
Les niches déjà utilisées réduisent d'autant la marge : avec 3 000 € d'autres avantages, la réduction Girardin de plein droit ne peut plus dépasser 34 091 €. Un apport calculé au-delà ferait perdre une partie de la réduction.
Réduction maximale = (18 000 € − autres avantages) ÷ part retenue
Autres avantages : ceux du plafond de 10 000 € (pris dans cette limite), puis les autres réductions outre-mer et Sofica
Part retenue : 44 % en opération de plein droit (rétrocession de 56 %), 34 % avec agrément (rétrocession de 66 %)
Réduction Girardin maximale selon les autres avantages soumis au plafond de 10 000 €
Autres avantages
Plein droit (44 %)
Avec agrément (34 %)
0 €
40 909 €
52 941 €
3 000 €
34 091 €
44 118 €
6 000 €
27 273 €
35 294 €
10 000 €
18 182 €
23 529 €
Combien rapporte un Girardin industriel ?
Le gain est l'écart entre la réduction d'impôt et l'apport : avec une rentabilité de 10 %, effacer 20 000 € d'impôt coûte 18 182 € et rapporte 1 818 €.
En opération de plein droit, au-delà de 40 909 € d'impôt, la réduction est limitée par le plafond des niches : l'impôt restant doit être payé ou réduit par un autre levier.
Opération de plein droit, rentabilité de 10 %, sans autre avantage fiscal
Impôt à effacer
Apport
Réduction d'impôt
Gain net
Impôt restant
5 000 €
4 545 €
5 000 €
455 €
0 €
10 000 €
9 091 €
10 000 €
909 €
0 €
20 000 €
18 182 €
20 000 €
1 818 €
0 €
40 000 €
36 364 €
40 000 €
3 636 €
0 €
60 000 €
37 190 €
40 909 €
3 719 €
19 091 €
Quels sont les risques du Girardin industriel ?
Le risque principal est la reprise de la réduction si le matériel n'est pas exploité pendant 5 ans ; l'apport, lui, n'est jamais récupéré.
Un apport définitif
L'apport n'est pas un placement : il ne produit pas de capital à récupérer. Seule la réduction d'impôt, obtenue une fois, compense la somme versée.
La durée d'exploitation
Si l'exploitant cesse son activité ou cède le matériel avant 5 ans, l'administration reprend la réduction. La solidité des exploitants financés compte autant que la rentabilité affichée.
Le choix de l'opérateur
Un opérateur expérimenté sélectionne les exploitants, suit le matériel pendant 5 ans et documente chaque dossier en cas de contrôle.
Le matériel doit être mis en service avant le 31 décembre pour réduire l'impôt de l'année. Souscrire tôt laisse le choix des programmes et le temps de vérifier.
Les calculs sont établis et relus par les associés d'AUREA WM, cabinet indépendant de gestion de patrimoine à Paris, conseiller en investissements financiers. Ils reprennent les règles en vigueur à la date indiquée et sont revus à chaque évolution.
Un grand merci à AUREA et en particulier à Simon pour son accompagnement. Toujours à l'écoute, disponible, et de très bon conseil. Il a une large connaissance de la fiscalité et des dispositifs financiers (France, US et autres) et sait proposer des solutions en adéquation avec mon profile et mes attentes. …
B
Brice Enriore★★★★★
Enfin je peux mettre un avis 5 étoiles à un cabinet de CGP ! L’accompagnement de Vincent Amey est parfait : transparent, clair, précis. Rien à voir avec les autres cabinets que j’ai pu rencontrer. Je ne peux que recommander et je le fait déjà auprès de mes amis.
I
Isaure Campergue★★★★★
Merci beaucoup à Julien et Tom pour leur accompagnement, leurs précieux conseils et leur réactivité. Je recommande fortement !!
Questions fréquentes sur le Girardin industriel
Les réponses courtes de nos associés aux questions qui reviennent le plus.
L'apport du Girardin industriel est-il remboursé ?
Non. L'apport est versé une fois et n'est pas restitué. Votre gain correspond à la réduction d'impôt diminuée de l'apport, soit environ 10 % de la somme versée selon les opérations.
Quand la réduction d'impôt s'applique-t-elle ?
La réduction est accordée au titre de l'année de mise en service du matériel. Vous la déclarez au printemps suivant et elle diminue l'impôt calculé sur vos revenus de l'année de souscription.
Que se passe-t-il si la réduction dépasse mon impôt ?
L'excédent peut être reporté sur l'impôt des années suivantes, jusqu'à la 5e année ; au-delà, il est perdu. Mieux vaut donc calibrer l'apport sur l'impôt réellement dû, ce que fait le simulateur.
Pourquoi le plafond dépend-il d'un agrément ?
La réduction ne compte dans le plafond que pour la part non rétrocédée à l'exploitant. Une opération de plein droit porte sur moins de 250 000 € par programme : 56 % sont rétrocédés et la réduction compte pour 44 %. Les grands programmes agréés, de 300 000 € ou plus, rétrocèdent 66 % et ne comptent que pour 34 %, ce qui ouvre une réduction plus élevée.
Le Girardin réduit-il les prélèvements sociaux ou le prélèvement forfaitaire ?
Non. La réduction s'impute uniquement sur l'impôt sur le revenu calculé au barème progressif. Les prélèvements sociaux et l'impôt à taux forfaitaire sur les revenus du capital restent dus.
Que risque-t-on si l'exploitant fait faillite ?
Si le matériel cesse d'être exploité avant 5 ans, la réduction peut être reprise au titre de l'année de l'événement. C'est pourquoi le choix de l'opérateur et des exploitants compte autant que la rentabilité.
Un premier rendez-vous offert avec un associé pour vérifier votre impôt, votre plafond des niches et choisir une opération auprès d'un opérateur expérimenté.
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