Comment calculer les droits de succession ?
Héritier par héritier : on retire de sa part de votre succession l'abattement lié à son lien de parenté avec vous, puis on applique au reste le barème par tranches. Votre assurance-vie suit ses propres règles, ajoutées ensuite.
Exemple publié par service-public.gouv.fr : votre enfant reçoit 150 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, la part taxable est de 50 000 € et les droits atteignent 8 194 €, soit 5,46 % de la part reçue.
Le taux moyen reste bien inférieur au taux de la dernière tranche : seule la fraction la plus haute de la part supporte ce taux.
Marié ou pacsé, chacun de vous transmet ses propres biens, avec ses propres abattements. Pour 800 000 € de biens communs et deux enfants, chaque enfant reçoit 200 000 € de chacun de vous et paie 36 389 € de droits au total, contre 58 194 € si une seule personne lui transmettait 400 000 €.
Droits = barème appliqué à (part reçue - abattement) + prélèvement sur l'assurance-vie
- Part reçue : la part de votre patrimoine qui revient à l'héritier, après déduction des dettes et des biens de votre partenaire
- Abattement : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce
- Barème : chaque tranche de la part taxable est taxée à son propre taux
- Assurance-vie : 20 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans
| Part reçue | Droits | Taux moyen | Part nette |
|---|---|---|---|
| 100 000 € | 0 € | 0 % | 100 000 € |
| 200 000 € | 18 194 € | 9,1 % | 181 806 € |
| 300 000 € | 38 194 € | 12,73 % | 261 806 € |
| 500 000 € | 78 194 € | 15,64 % | 421 806 € |
| 1 000 000 € | 212 962 € | 21,3 % | 787 038 € |
| 2 000 000 € | 617 394 € | 30,87 % | 1 382 606 € |


